Les Chroniques de Lucullus n°621

Etre au courant ou pas
Faisant suite à une résolution en date du 4 janvier 2022, le 20 octobre dernier le Sénat a déposé une proposition de loi fixant le cadre des projets agrivoltaïques, lesquels seraient soumis aux commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, plus simplement aux CDPENAF. L’Agence de transition écologique ou ADME en a donné une définition, "Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils permettent de maintenir ou de développer durablement une production agricole ".

Toutefois, la proposition de loi ne s’arrête pas à cette définition et veut garantir à l’agriculteur une production agricole significative et un revenu durable en étant issu. Je cite : à savoir, l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas et l’amélioration du bien-être animal. « Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l’un des services mentionnés ou une atteinte limitée à deux de ces services, qui ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole » ou qui ne serait pas réversible.

Il revient au conseil d’État de préciser les conditions de mise en œuvre, du suivi et du contrôle. Le même décret devant également définir les sanctions en cas de manquement.

Pour le pionnier de l’agrivoltaïsme, Sun’Agri, cette proposition sénatoriale va donner , aux collectivités territoriales, un cadre homogène sur l’ensemble du territoire. Les travaux de Sun’Agri sont réalisés en collaboration avec l’INRAE depuis plus de dix ans.

Plus de détails dans l’article cité en référence.

Source : Plein champ / Raphaël Lecocq

Et si on remettait les vaches dans les champs ?
Remettre au goût du jour le pastoralisme sur les bords de la Loire ! Pasto’Loire est le projet sur lequel travaille depuis plus de dix ans Stéphane Hippolyte, ingénieur écologue au conservatoire du Centre Val-de-Loire. Il explique qu’au début de son engagement il n’avait qu’une vision d’écologue pure mais pour développer son projet, pour qu’il soit gagnant-gagnant, tout le monde devait y mettre du sien.

L’idée portée pas le projet est de remettre au goût du jour une pratique d’avant guerre qui avait l’avantage de préserver la biodiversité, de maintenir la diversité des paysages et de préserver les zones d’expansion des crues. A cette époque plus de 80.000 brebis pâturaient sur les bord de Loire. Pour autant, l’arrivée de bovins soulève des questions bien terre à terre. En effet les espaces utilisés par les bovins doivent être clos et être suffisamment portants, plus que pour les brebis.

Le projet s’appuie sur toute une infrastructure administrative. Je cite Stéphane Hyppolite : " Le foncier est gratuit, avec une mise à disposition pour 5 ans par l’État, renouvelable tacitement. Les éleveurs peuvent recevoir les aides de la PAC sur ces parcelles et des aides du conservatoire sous forme de prêts de matériels d’élevage, d’ingénierie pour la réalisation des plans de pâturage, d’appuis pour les suivis MAEC, les relations avec les autres acteurs du territoire ou encore les demandes de co-financements. Cela facilite l’installation de jeunes éleveurs".

Ne voulant pas faire de copier-coller, ni paraphraser, je vous incite à lire l’article sur le site de référence. Il donne beaucoup d’explications et de témoignages.

Source : Web-agri / Émilie Durand

Salir ou dégrader la chaussée comporte des risques pour les paysans.
On a tous pesté à l’automne contre les traces de boue laissées par les tracteurs sur les routes. Que cela soit après les semis ou après la récoltes des betteraves l’état des routes peuvent parfois surprendre l’automobiliste même le plus prudent. Les agriculteurs n’y peuvent pas grand-chose, il faut bien sortir des champs et pouvoir rentrer à la ferme ou porter la récolte à la coopérative ou à l’usine de transformation. Pourtant le code de la route et le code de la voirie routière ne sont pas de cet avis. Lorsqu’on salit une chaussée il faut la nettoyer, c’est même une obligation.

C’est vrai dans le monde agricole mais aussi pour le BTP et tous les autres usagers. La route n’est pas à nous on ne fait que l’emprunter. Tant que le temps est au sec tout va bien, qu’il pleuve et tout change.

Que disent les codes de la route et de la voirie routière ?
Le responsable en cas d’accident est le conducteur de l’engin qui a dégradé l’état de la route. Lorsque les roues du tracteur ou du camion ont souillé la chaussée le conducteur doit nettoyer immédiatement et prévenir l’usager de l’état dégradé de la chaussée. Il encourt une amende de 1.500 à 3000 € .

Il faut savoir qu’en cas de dommage matériel ou corporel la victime peut porter plainte au civil si les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis à savoir la présence d’une infraction, d’un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Art. 116-2-4 du code de la voirie routière: Seront punis d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ceux qui auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public.

Si par malheur la victime est blessée ou même décède, l’infraction n’est plus contraventionnelle mais délictuelle. Si la victime a un ITT de moins de trois mois la sanction pénale peut être de 1 an de prison et 15.000 € d’amende. Si la victime décède la peine est de 3 ans de prison et 45.000 € d’amende ( Art 221-1 du CP )

Si les producteurs agricoles doivent poser des panneaux signalétiques lorsqu’il y a un risque important de salissure de la voirie, cela ne les dégage pas de leurs responsabilités. Ils doivent également nettoyer la chaussée le plus rapidement possible dès que le chantier est terminé.

Le bon conseil est de positionner les panneaux d’information d’une chaussée glissante150 m avant les traces et dans les deux sens de circulation. Egalement, il est nécessaire de bien vérifier le bon état des tous les feux, clignotants, feux de position, gyrophares des engins agricoles.

Au sein de l’article cité en référence il a d’autres informations bien utiles sur les règles de circulation
https://www.terre-net.fr/materiel-agricole/tracteur-quad/article/circulez-y-a-rien-a-voir-207-116313.html

Source : Terre-net / Sébastien Duquef


NBT ou New Breeding Techniques
Il ne faut pas confondre NBT et OGM bien que dans les deux cas il y a manipulation génétique. Un peu d’explication s’impose.

On parle dans l’article de mutagenèse, de cisgenèse et d’intragenèse. C’est bien beau mais on y perd son latin. La mutagenèse est un processus naturel d’apparition de mutation. Cela peut être naturel ou provoqué par l’exposition à un agent mutagène. Il n’ y a pas là d’intervention humaine directe.

Comment cela fonctionne-t-il ?
Au sein du chromosome on trouve l’ADN ou acide désoxyribonucléique. Il est composé de chaînes de 4 éléments appelés bases, Cytosine, Guanine, Thymine, Adénine représentées par leur premier caractère C,G,T,A.

La mutation peut provenir de la disparition d’une ou plusieurs bases, de l’insertion d’une ou plusieurs bases ou de la substitution d’une base par une autre.

      Mutation par délétion     Mutation par substitution     Mutation par insertion

Les OGM ou Organismes Génétiquement Modifiés sont des plantes ou des animaux où l’homme a modifié les séquences ADN par ajout d’une séquence de bases extérieures à la plante ou à l’animal.

Dans le cas des NBT on ne peut que modifier le génome de l’organisme, plante en le recombinant avec des séquences issues de la même plante ou d’une variété compatible. Cela peut se faire par une inactivation, une modification ou une insertion d’un gène. Contrairement aux OGM les NBT n’implantent pas d’ADN étranger lors de la transformation.

Vous comprenez bien qu’il y a du flou dans tout ça et beaucoup parlent de manière péremptoire sans rien connaître. Personnellement je fais une revue de presse et avant j’ai fait quelques recherches ciblées pour les définitions. Je ne juge pas sur le fond même si j’ai une idée sur la question.

Sollicitée par la Commission européenne pour avoir un cadre évaluant les risques des nouvelles technologies de sélection génomique l’EFSA a publié un avis le 20 octobre proposant six critères pour évaluer les risques associés à des plantes produites à l’aide des techniques génomiques de mutagenèse dirigée, cisgenèse et intragenèse. En préambule l’EFSA donne une définition des ces techniques que je vous retranscris ici :

La mutagénèse dirigée est un terme générique utilisé pour décrire des techniques qui induisent une ou des mutations spécifiques dans des emplacements ciblés du génome. Les changements se produisent sans insertion de matériel génétique.

La cisgénèse fait référence à la modification du matériel génétique d'un organisme avec une séquence d’ADN de la même espèce ou d'une espèce étroitement apparentée. La nouvelle séquence contient une copie exacte de la séquence déjà présente dans la réserve génétique des phytotechniciens ; ce réservoir constitue l'ensemble de toutes les informations génétiques pour une espèce donnée disponible pour une utilisation par les sélectionneurs.

L’intragénèse fait référence à la modification du matériel génétique d'un organisme à l’aide d’une combinaison de différentes séquences de la même espèce ou d'une espèce étroitement apparentée. La nouvelle séquence contient une copie réorganisée de séquences déjà présentes dans le réservoir génétique des sélectionneurs.

L’évaluation de l’EFSA se fait en 6 étapes.
- Une séquence d’ADN étrangère est-elle présente dans la plante ?
- Si oui, la fréquence provient-elle du réservoir génétique des sélectionneurs ?
- Comment la séquence a-t-elle été intégrée (de manière aléatoire ou dirigée) ?
- Un gène de la plante hôte a-t-il été interrompu par la séquence nouvellement introduite ?
- Si aucune séquence cisgénique ou intragénique n’a modifié les gènes de la plante hôte ou si aucun risque n’est identifié lorsqu’un gène étranger a été affecté, il convient de savoir si la plante modifiée a un historique d’utilisation.
- Si elle n’a pas d’historique d’utilisation, la structure et la fonction des versions modifiées de la séquence d’ADN doivent être soigneusement évaluées.

Je vous renvoie à l’article pour de plus amples informations et détails notamment sur le point 5 concernant l’historique d’utilisation.

La Commission européenne doit présenter ses propositions au deuxième trimestre de l’année prochaine dans le cadre de l’évaluation des NBT.

Source : Réussir, Wikipédia, Ministère de l’agriculture,


Sur ces quelques mots je vous dis à bientôt
Gastronomiquement Votre, Lucullus